Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site web de SATE srl (« Société » ou « SATE » ou « Nous »).

Avant d’utiliser le site web de la Société (le « Site web »), et le cas échéant, avant de vous inscrire ou de créer votre compte auprès de la Société, veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions »).

Votre accès au Site Web et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Site Web ou l'utilisent.

Votre approbation des présentes Conditions, notamment par l'utilisation du Site Web, l'inscription à notre service ou la réception d'informations qualifiées, le cas échéant, constituera votre acceptation, sans limitation ni réserve, des présentes Conditions et des termes de la Politique de confidentialité, en tant qu'accord juridiquement contraignant entre vous et la Société, comme détaillé plus bas.

Votre accès au Site Web et son utilisation, notamment le téléchargement d'informations nécessitant une inscription, sont expressément subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions d'utilisation. En continuant à vous inscrire ou à utiliser le Site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et toutes leurs modifications, que la Société vous propose ou non de vous inscrire, et que cette inscription ait lieu ou non. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web. Veuillez noter que toute violation de ces Conditions d'utilisation peut entraîner la suspension de votre accès au Site Web et à l'un des services qui y sont proposés.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions générales, ces modifications prenant effet immédiatement après notification, laquelle pourra être effectuée par tout moyen, y compris, sans limitation, par la publication des Conditions générales modifiées sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web après cette notification vaudra acceptation des nouvelles conditions. Par ailleurs, nous nous réservons le droit à tout moment de modifier le Site Web, notamment en supprimant, modifiant, limitant ou interrompant toute fonctionnalité.

Inscription, compte utilisateur, mot de passe et sécurité

Si la Société vous offre la possibilité, ou vous demande, de vous inscrire sur le Site Web, que ce soit maintenant ou ultérieurement, afin d'utiliser certaines fonctionnalités ou de recevoir des informations, vous acceptez, dans le cadre de cette inscription : (a) de fournir des informations véridiques, exactes et à jour vous concernant et/ou concernant l'entité ou l'organisation utilisant le Site Web, conformément aux indications de notre formulaire d'inscription (y compris votre adresse électronique) (les « Données d'inscription ») ; et (b) de maintenir et de mettre à jour vos Données d'inscription afin qu'elles restent en permanence exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez, dès votre inscription, à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages résultant du non-respect du présent article 1.

Confidentialité

Le respect de votre vie privée est primordial pour notre société. Veuillez consulter notre politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») accessible depuis notre page d'accueil pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles. En acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez expressément les termes et conditions de la Politique de confidentialité, susceptibles d'être modifiés. En cas de contradiction entre la Politique de confidentialité et les présentes Conditions générales, la Politique de confidentialité prévaudra.

Règles de conduite

Le Site Web peut inclure, actuellement ou ultérieurement, certains services ou fonctionnalités interactifs vous permettant de publier, afficher, traiter, envoyer ou transférer (collectivement, « Transmettre » et leurs variantes grammaticales) des commentaires et tout autre contenu (« Contenu Utilisateur »). Sans préjudice de la portée générale des présentes Conditions, voici la liste des activités interdites, conformément au règlement intérieur de la Société, en lien avec ces services ou fonctionnalités interactifs, dès leur mise à disposition.

En utilisant le Site Web, vous acceptez de ne pas : (a) transmettre de Contenu Utilisateur qui soit, dans toute juridiction où il est transmis, illégal, abusif, obscène, diffamatoire, incitant à la haine, calomnieux, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique, sexiste ou autre (y compris les liens vers d’autres sites Web présentant l’un des éléments susmentionnés) ; (b) transmettre de Contenu Utilisateur susceptible de porter atteinte ou de promouvoir l’atteinte à un droit d’auteur, une marque de commerce, une marque de service, un nom commercial, une présentation commerciale, un brevet, un dessin ou modèle, un secret commercial, un droit sui generis, un droit moral, un droit de célébrité, un droit d’attribution ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif d’une partie ou toute demande relative à l’un des éléments susmentionnés (« Droit de Propriété Intellectuelle ») ; (c) transmettre tout élément contenant des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme malveillant conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications. d) Perturber ou compromettre la sécurité du Site Web, de ses ressources système, comptes, serveurs ou réseaux connectés à la Société ou accessibles par son intermédiaire, ou des sites Web affiliés ou liés, ou en abuser, ou accéder, pirater ou défigurer toute partie du Site Web, altérer ou utiliser des zones non publiques de la Société ; e) Transmettre des informations fausses ou trompeuses, usurper l’identité d’une autre personne, se faire passer pour un représentant ou un affilié d’une personne ou entité, ou pour un autre client ; f) Perturber ou entraver l’utilisation du Site Web ou des sites Web affiliés ou liés par un autre utilisateur, ou utiliser le compte ou le mot de passe d’autrui ; g) Utiliser les informations obtenues sur le Site Web pour harceler, maltraiter ou nuire à autrui ; h) Affirmer, expressément ou implicitement, que vos déclarations sont approuvées par la Société, sans son consentement écrit préalable ; i) Partager votre mot de passe et/ou votre nom d’utilisateur et accéder simultanément aux Sites Web avec ces mêmes identifiants.

La Société n'est pas tenue de publier votre Contenu Utilisateur et peut décider d'autoriser ou non sa transmission. De plus, nous pouvons modérer une publication avant sa diffusion et en supprimer toute partie à notre discrétion. La Société n'est pas responsable des opinions exprimées dans le Contenu Utilisateur publié. Si la Société est ultérieurement informée qu'un Contenu Utilisateur publié contrevient aux conditions susmentionnées, nous nous réservons le droit de le supprimer et de prendre toute autre mesure appropriée, à notre entière discrétion. Vous conservez les droits d'auteur sur le Contenu Utilisateur que vous transmettez et en êtes seul responsable. Vous êtes responsable de toute action qui pourrait être intentée contre vous en réponse au Contenu Utilisateur que vous avez transmis et publié.

Nous pouvons immédiatement suspendre votre accès au Site Web et son utilisation si vous ne respectez pas les présentes Conditions. De plus, la Société se réserve le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui, à son entière discrétion, enfreint les présentes Conditions, y compris, sans limitation, de la signaler aux autorités compétentes.

Le Site Web peut, actuellement ou ultérieurement, vous permettre d'interagir avec la Société et d'autres utilisateurs via des réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. Votre interaction via ces réseaux sociaux est soumise aux conditions d'utilisation de ces réseaux, qui s'appliquent en complément des présentes Conditions.

L’utilisation du site Web est exclusivement réservée à votre usage personnel et ne peut être utilisée dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles expressément approuvées ou autorisées par la Société, conformément aux accords écrits stipulés.

Politique en matière de propriété intellectuelle

Général

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demandons à nos utilisateurs d'en faire autant. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au site web et/ou son utilisation aux utilisateurs qui semblent enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui (droits de la Société, de ses filiales et sous-traitants, ainsi que les droits de tiers).

En effectuant chaque transmission de contenu utilisateur en lien avec les services ou fonctionnalités interactifs du site Web, si et quand ils deviennent disponibles, vous déclarez et garantissez (i) que vous êtes le propriétaire du contenu que vous transmettez (ou que vous avez autrement le droit d'accorder les licences énoncées dans la sous-section C ci-dessous) ; et (ii) que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'autrui.

Droits de propriété intellectuelle de l'entreprise

Le site web contient des informations confidentielles protégées par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle applicables, conformément aux lois et réglementations nationales et internationales. La société conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et à son contenu.

Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, adapter, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, dupliquer, distribuer, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Site Web, en tout ou en partie, ni à exploiter à des fins commerciales toute partie du Site Web. Vous ne pouvez pas intégrer ou reproduire par miroir toute partie du Site Web sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Vous vous engagez également à ne supprimer aucun avis de droit d'auteur, de marque ou autre droit de propriété figurant sur le Site Web ou affiché sur celui-ci.

En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez et acceptez que tout contenu de la Société, présent ou diffusé sur ou via le Site Web par la Société ou des tiers, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas transmettre, publier, reproduire ou copier, en tout ou en partie, tout contenu disponible sur le Site Web en violation des lois applicables en matière de droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les logos, graphismes, marques de commerce, marques de service, slogans et noms de sites web, signalés en conséquence le cas échéant, constituent des marques de commerce de droit commun, des dénominations commerciales, des marques déposées (dans au moins un pays) ou non déposées, ou des présentations commerciales (collectivement, les « Marques ») de la Société ou faisant l’objet d’une licence accordée à la Société. Ces Marques ne peuvent être utilisées en relation avec un produit, un service ou un site web qui n’est pas celui de la Société, d’une manière susceptible de créer la confusion chez les clients, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite la Société ou le titulaire légitime d’une marque sous licence. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de publier sur le Site web une politique relative aux marques régissant les conditions d’utilisation de ses Marques, laquelle politique fait partie intégrante des présentes Conditions. La politique relative aux marques de la Société peut être obtenue à tout moment auprès de son service juridique. Vous ne pouvez utiliser aucune « balise méta » ni aucun autre « texte caché » utilisant les marques déposées susmentionnées, ni acheter de publicité par mots clés ou de publicité ciblée sur les moteurs de recherche en utilisant l'un des termes de marque déposée susmentionnés.

Votre contenu

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur votre Contenu Utilisateur relatif aux services ou fonctionnalités interactifs du Site Web, dès leur mise à disposition, y compris toutes les informations commerciales pouvant être fournies suite à l'utilisation du Site Web. Toutefois, en transmettant ce Contenu Utilisateur au Site Web, vous accordez à la Société une licence non exclusive, perpétuelle et gratuite l'autorisant à copier, adapter, créer des œuvres dérivées et reproduire ces informations dans le cadre de ses efforts continus d'amélioration des services proposés. L'utilisation des informations privées contenues dans ces transmissions est régie par la Politique de confidentialité.

Durée et résiliation

Les présentes conditions générales resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation, révision, reformulation ou autre modification par la Société, conformément aux dispositions des présentes.

Nous pouvons, à notre entière discrétion et à tout moment, (i) interrompre l'exploitation du Site Web, ou de toute partie ou fonctionnalité de celui-ci, avec ou sans préavis ; (ii) résilier les présentes Conditions, et/ou résilier, désactiver ou suspendre votre compte et/ou votre accès au Site Web et son utilisation, ou à toute partie de celui-ci, et/ou supprimer tout Contenu Utilisateur lié aux services ou fonctionnalités interactifs du Site Web, dès leur disponibilité, ainsi que toute autre donnée de votre compte, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de la résiliation de votre accès au Site Web. Si vous vous opposez à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions (telles que modifiées) ou si vous êtes insatisfait du Site Web de quelque manière que ce soit, votre seul recours est de cesser immédiatement d'utiliser le Site Web et/ou de résilier votre compte.

Identification

Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes la Société et toute personne agissant au nom de la Société, contre toutes réclamations, jugements, sentences, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) et autres dépenses qui sont fondés sur ou découlent directement ou indirectement de ou de (a) votre violation des présentes Conditions ; (b) toute utilisation de votre Contenu Utilisateur ou autre contenu Transmis par vous ou via votre compte en relation avec tout service ou fonctionnalité interactif du Site Web, le cas échéant ; (c) toute utilisation abusive de votre compte ; ou (d) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées aux présentes.

Exclusion de garantie

Vous comprenez et acceptez que le contenu des pages du Site Web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. La Société et ses filiales n'offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude et la fiabilité du contenu de la Société, du Contenu Utilisateur ou de tout élément disponible sur le Site Web, et la Société ne garantit pas non plus l'accessibilité permanente du Site Web.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses sociétés affiliées, prestataires de services, partenaires, concédants de licence et mandataires excluent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de propriété, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ; par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans ces juridictions, dans la mesure où la loi applicable ne le permet pas.

La Société et ses sociétés affiliées, fournisseurs de services, partenaires, concédants de licence et agents ne garantissent pas que : (a) le Site Web ou son contenu répondra à vos exigences ; (b) votre utilisation du Site Web sera ininterrompue, opportune, sans erreur ou sécurisée, ou que le Site Web ou tout contenu sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles ; (c) la qualité des sites Web, des informations ou autres éléments obtenus par vous par le biais du Site Web répondra à vos attentes ; ou (d) que les défauts, le cas échéant, seront corrigés.

Vous convenez que la Société ne saurait être tenue responsable des dommages que vous pourriez subir en lien avec le Site Web ou tout contenu qui y figure, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, les erreurs, les interruptions de service du système, les pannes de réseau ou de système, les défaillances des lignes de communication, la corruption de fichiers ou les interruptions du Site Web causées par une négligence de la part de la Société ou de ses affiliés et fournisseurs de services, ou par les erreurs et/ou omissions d'un utilisateur, et ce, indépendamment de la théorie sur laquelle toute réclamation pourrait être fondée, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris les blessures corporelles ou le décès, résultant de l'utilisation du Site Web ou de tout contenu publié sur ou via celui-ci. Vous assumez l'entière responsabilité et tous les risques liés à votre utilisation du Site Web et à la confiance que vous lui accordez. Vous comprenez et acceptez que vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre entreprise, à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de tout contenu.

Vous reconnaissez que nous ne garantissons en aucun cas la confidentialité des informations transmises via ce site. La Société décline toute responsabilité en cas de vol, de destruction, d'accès non autorisé ou d'altération de tout Contenu Utilisateur ou communication.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni la Société, ni aucune partie agissant pour son compte, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production, la transmission ou la distribution du Site Web ou de tout service fourni en vertu des présentes, ne seront responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs (y compris, sans limitation, les dommages pour perte d'activité commerciale, perte de clientèle, perte de données ou autres pertes immatérielles), en vertu de quelque théorie juridique que ce soit, y compris en matière contractuelle, de négligence, de responsabilité stricte ou autre, découlant du Site Web ou de tout service fourni en vertu des présentes ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages).

Vous comprenez et acceptez expressément que, hormis ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi applicable, votre seul et unique recours en cas d'insatisfaction concernant le site Web ou tout service fourni en vertu des présentes consiste à cesser d'utiliser le site Web et/ou ledit service.

Règlement des différends

Les présentes conditions générales sont interprétées et régies à tous égards par le droit matériel de l'État d'Israël, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que tout litige ou réclamation que vous pourriez avoir à l'encontre de la Société et de ses administrateurs, dirigeants, employés et consultants soit exclusivement soumis à la compétence des tribunaux de Jérusalem, en Israël, et renoncez à toute exception d'incompétence, de lieu ou de forum non conveniens.

Divers

Si une disposition quelconque des présentes Conditions, ou son application à une personne, un lieu ou une circonstance quelconque, est jugée invalide, nulle ou autrement illégale ou inapplicable par un tribunal compétent en vertu d'une loi ou d'un règlement applicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, si une telle application est impossible, sera réputée supprimée des présentes Conditions, et le reste des présentes Conditions et ces dispositions telles qu'appliquées à d'autres personnes, lieux et circonstances resteront pleinement en vigueur et ne seront en aucun cas affectés ou compromis.

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de renoncer à se prévaloir d'un manquement ou d'un défaut en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de tout manquement ou défaut antérieur ou ultérieur. De même, tout retard ou omission de la part de l'une ou l'autre des parties à exercer ou à se prévaloir d'un droit ou d'un recours dont elle dispose ou pourrait disposer en vertu des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part à ce droit ou recours. Le fait pour la Société de ne pas agir en cas de manquement de votre part ou de la part d'un tiers ne saurait constituer une renonciation à son droit d'agir en cas de manquements ultérieurs ou similaires.

Le présent document constitue l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'objet des présentes et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs ou concomitants entre vous et la Société (y compris toute information mise à disposition sur le site Web) concernant cet objet.

Nous vous remercions d'avoir utilisé le site Web.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions générales, veuillez contacter info@sate.eu

En utilisant le site Web, vous consentez aux conditions d'utilisation de la société telles que détaillées ci-dessus.